Conditions générales de vente
pour la boutique en ligne sous
www.paulwiegand.de | Version : février 2019
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la
Paul Wiegand GmbH,
36124 Eichenzell-Kerzell
Gérants : Martin Schulz, Frederik Dux
Tribunal d'instance de Fulda HRB 2251,
Numéro de téléphone : +49 (0) 6659 / 9862-0
Numéro de télécopie : +49 (0) 6659 / 9862-150
Adresse e-mail : info@paulwiegand.de
et vous, nos clients.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent notamment des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela vaut également si nous ne contestons pas expressément leur intégration.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement", vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié à la commande pendant une durée de deux (2) semaines à compter de la passation de la commande.
(3) Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation.
(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.
(5) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous renonçons à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.
§ 3 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.
(2) Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrables, sauf accord contraire. Il commence à courir - sous réserve des dispositions de l'alinéa 3 - à la conclusion du contrat.
(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l'étranger ou en cas d'indices fondés d'un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat et des frais d'expédition (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à partir du paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.
§ 4 Prix et frais d'envoi
(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix nets, hors taxe sur le chiffre d'affaires et s'entendent hors frais d'expédition.
(2) Les frais d'expédition sont indiqués dans nos tarifs sur notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d'expédition applicables, est en outre affiché dans le masque de commande avant que vous n'envoyiez votre commande.
(3) Si nous exécutons votre commande conformément à l'article 4, paragraphe 1, par des livraisons partielles, les frais d'expédition ne vous sont facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais de livraison pour chaque livraison partielle.
§ 5 Conditions de paiement et compensation et droit de rétention
(1) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de notre facture.
(2) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être versés sur notre compte bancaire indiqué dans la boutique en ligne. En cas d'autorisation de prélèvement automatique ou de paiement par carte EC/Maestro ou carte de crédit, nous procéderons au débit de votre compte au plus tôt à la date prévue au paragraphe 1. Une autorisation de prélèvement accordée est également valable pour les commandes suivantes, jusqu'à révocation.
(3) Vous n'êtes pas autorisé à compenser nos créances, à moins que vos contre-prétentions n'aient été constatées de manière exécutoire ou ne soient incontestées. Vous êtes également en droit de compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente.
(4) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention découle du même contrat de vente.
§ 6 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de nos créances résultant du contrat de vente et d'une relation commerciale en cours (créances garanties).
(2) Les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être ni mises en gage à des tiers ni cédées à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties. Le client doit nous informer immédiatement par écrit si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est déposée ou si des tiers (par exemple des saisies) ont accès aux marchandises qui nous appartiennent.
(3) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, nous sommes en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou d'exiger la restitution de la marchandise en vertu de la réserve de propriété. La demande de restitution n'implique pas en même temps la déclaration de résiliation ; nous sommes plutôt en droit d'exiger uniquement la restitution de la marchandise et de nous réserver le droit de résiliation. Si le client ne paie pas le prix d'achat dû, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous avons auparavant fixé sans succès au client un délai raisonnable pour le paiement ou si une telle fixation de délai est superflue en vertu des dispositions légales.
(4) Le client est autorisé, jusqu'à révocation conformément à l'alinéa (c) ci-dessous, à revendre et/ou à transformer les marchandises soumises à la réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en complément.
(a) La réserve de propriété s'étend aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de l'association de nos marchandises, à leur valeur totale, étant entendu que nous sommes considérés comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou d'association avec des marchandises de tiers, leur droit de propriété subsiste, nous acquérons la copropriété au prorata des valeurs facturées des marchandises transformées, mélangées ou associées. Par ailleurs, les mêmes dispositions s'appliquent au produit résultant que pour la marchandise livrée sous réserve de propriété.
(b) Le client nous cède dès à présent, à titre de garantie, les créances envers des tiers résultant de la revente de la marchandise ou du produit, dans leur totalité ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété conformément au paragraphe précédent. Nous acceptons cette cession. Les obligations du client mentionnées au paragraphe 2 s'appliquent également en ce qui concerne les créances cédées.
(c) Le client reste autorisé à recouvrer la créance à nos côtés. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement à notre égard, qu'il n'y a pas de défaut de sa capacité financière et que nous ne faisons pas valoir la réserve de propriété en exerçant un droit selon l'alinéa 3. Mais si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous donne toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, dans ce cas, nous sommes en droit de révoquer l'autorisation du client de continuer à vendre et à transformer les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété.
(d) Si la valeur réalisable des garanties dépasse nos créances de plus de 10%, nous libérerons des garanties de notre choix à la demande du client.
§ 7 Garantie
(1) Les produits que nous livrons sont conformes aux dispositions et normes allemandes en vigueur. Nous ne garantissons pas le respect des autres dispositions nationales. En cas d'utilisation des produits à l'étranger, le client s'engage à vérifier lui-même la conformité des produits avec les législations et les normes applicables et, le cas échéant, à procéder aux adaptations nécessaires.
(2) Le client ne peut pas faire valoir de droits en raison de défauts de notre livraison et de notre prestation dans la mesure où la valeur ou l'aptitude de la livraison et de la prestation n'est diminuée que de manière négligeable.
(3) Dans la mesure où la livraison ou la prestation est défectueuse et que le client a satisfait aux obligations d'examen et de réclamation du § 377 du Code de commerce allemand (HGB), nous procéderons, à notre choix, à une livraison complémentaire ou à une réparation (exécution ultérieure). Le client doit nous en donner l'occasion dans un délai raisonnable d'au moins 10 jours ouvrables.
(4) Le client peut exiger le remboursement des dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, dans la mesure où les dépenses n'augmentent pas du fait que l'objet de la livraison a été déplacé ultérieurement vers un autre lieu que le lieu de livraison initial, à moins que le déplacement ne corresponde à l'usage auquel il est destiné.
(5) Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut réduire la rémunération ou résilier le contrat. La résiliation n'est toutefois autorisée que si le client nous en a préalablement et expressément avertis par écrit en nous accordant un délai supplémentaire raisonnable.
(6) Les droits de recours du client en vertu de l'article 478 du Code civil allemand (BGB) n'existent à notre encontre que dans la mesure où le client n'a pas conclu avec son acheteur d'accord dépassant les droits légaux en matière de défauts.
(7) La vente d'objets d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute responsabilité pour vice matériel.
§ 8 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales, pour les dommages et intérêts ou le remboursement des dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables - sauf disposition contraire au paragraphe 3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez, en tant que client, vous fier régulièrement (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.
§ 9 Prescription
Le délai de prescription pour les réclamations relatives aux défauts des biens nouvellement fabriqués ainsi que pour les réclamations relatives à notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est d'un an. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où des délais plus longs sont prescrits conformément aux articles 438, paragraphe 1, point 2 (bâtiments et objets destinés aux bâtiments), 479, paragraphe 1 (droit de recours) et 634a, paragraphe 1, point 2 (vices de construction) du Code civil allemand (BGB), ainsi que dans les cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave de notre part et en cas de droits à dommages et intérêts conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
§ 10 Force majeure
En cas de force majeure, nos obligations de livraison ou de prestation sont suspendues ; si une modification importante des conditions existantes au moment de la conclusion du contrat intervient, nous sommes en droit de résilier le contrat. Sont assimilées à des cas de force majeure toutes les circonstances dont nous ne sommes pas responsables et qui nous rendent la livraison ou la prestation sensiblement plus difficile ou impossible, que ces circonstances surviennent chez nous ou chez un sous-traitant ou un auxiliaire d'exécution.
§ 11 Droits d'auteur
Nous avons des droits d'auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. Toute utilisation des images, films et textes est interdite sans notre autorisation expresse.
§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal du siège social du vendeur, Eichenzell-Kerzell, est seul compétent. Par ailleurs, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.
(3) Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient nulles, la validité du contrat et de la condition n'en serait pas affectée pour le reste. Les dispositions inefficaces seront remplacées par les dispositions légales.